Politiques de l'OIPC
Nos services font l'objet d'une forte demande ; c'est pourquoi nous avons mis en place des procédures visant à nous permettre de clore davantage de dossiers plus rapidement et d'utiliser au mieux nos ressources limitées.
- Nous évaluons chaque demande selon des critères établis avant de décider d’ouvrir un dossier de plainte ou d’examen ;
- Nous suivons les enquêtes en cours pour nous assurer que notre intervention continue de contribuer de manière significative à la protection de la vie privée, renforce la responsabilité des organismes publics ou sert d'une autre manière l'intérêt général ; et
- Nous avons mis en place des repères et des délais pour nos enquêtes afin de nous aider à clore davantage de dossiers plus rapidement.
Remarque : mise à jour des directives de soumission
Nous avons mis à jour nos politiques et procédures de soumission afin d'introduire des limites concernant le nombre de dossiers en cours et le nombre maximal de pages, ainsi que des conseils sur l'utilisation des grands modèles linguistiques (outils d'IA). Veuillez consulter les critères mis à jour ci-dessous et prendre connaissance de nosconseilsrévisés avant de soumettre votre dossier.
Informations générales
Guide des processus de l'OIPC (LIPPA)
Guide des processus de l'OIPC (LIPPA)
Politiques et critères
Politique, procédures et critères de l'OIPC relatifs au refus d'enquêter
Politique, procédures et critères de l'OIPC relatifs à l'abandon d'enquêtes ou d'examens
