Collaboration

Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée collabore avec les autorités de régulation d'autres juridictions afin de sensibiliser le public et de favoriser le respect des lois relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée.

Voici quelques-unes des initiatives menées par le Bureau de la Colombie-Britannique au-delà de ses frontières.

Coopération canadienne en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé

Depuis 2004, les commissaires de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Canada collaborent afin d’offrir au public une protection complète de la vie privée ainsi que des conseils pratiques sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

En 2022, le président de la Commission d’accès à l’information du Québec s’est joint aux commissaires pour signer un protocole d’entente renouvelé décrivant les modalités de leur collaboration future. Le protocole d’entente précédent, signé par la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Canada, ainsi qu’un communiqué de presse sur les objectifs de cette coopération sont disponibles ici.

Parmi les initiatives conjointes menées par le passé par les commissaires, on peut citer :

  • Déclaration de principe sur la collecte, l’utilisation et la communication des résultats des tests génétiques
  • Un cadre global de gestion de la protection de la vie privée pour le secteur privé
  • Des lignes directrices sur l’informatique en nuage à l’intention des organisations privées
  • Un outil interactif d’auto-évaluation de la sécurité destiné à aider les organisations à évaluer l’efficacité de leur protection des renseignements personnels
  • Meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée à l’intention des développeurs d’applications mobiles

      • Commissaires à l’information et à la protection de la vie privée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

    En juillet 2026, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ont signé un protocole d’entente visant à renforcer la collaboration et le partage d’informations dans le cadre de l’administration et de l’application des lois sur les renseignements personnels.

    Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de tout le Canada se réunissent une fois par an pour échanger des informations sur leurs juridictions respectives et discuter de questions d’intérêt commun. Les commissaires ont rédigé des lettres conjointes et pris des mesures collectives sur des questions liées à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, notamment :

    Global Privacy Assembly (GPA)

    L’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) rassemble plus de 130 autorités chargées de la protection des données et de la vie privée du monde entier afin de partager les meilleures pratiques et de coordonner les efforts visant à protéger la vie privée et les données à caractère personnel. L’OIPC est membre accrédité de l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) depuis 2002.

    Résolutions de la GPA coparrainées par l’OIPC et déclarations communes :

    Autorités de protection de la vie privée de la région Asie-Pacifique (APPA)

    La Colombie-Britannique a signé le renouvellement de l’APPA en 2010, qui rassemble les autorités de protection de la vie privée des pays du pourtour du Pacifique à des fins de coopération et de collaboration. L’APPA se réunit deux fois par an pour partager des rapports juridictionnels et discuter de questions d’actualité, notamment la vie privée et la sécurité, l’application transfrontalière de la loi dans le pourtour du Pacifique, les modifications de la législation sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel. L’APPA et ses membres promeuvent la Semaine de sensibilisation à la vie privée, qui a lieu chaque année au printemps. Pour plus d’informations sur l’APPA, consultez son site web.

    Réseau mondial pour l’application des lois sur la protection de la vie privée (GPEN)

    Fondé en septembre 2010, le GPEN a pour objectif de faciliter la coopération transfrontalière en matière d’application des lois sur la protection de la vie privée. L’adhésion au GPEN permet aux autorités de contrôle de la protection de la vie privée du monde entier de travailler en étroite collaboration pour faire face aux risques pesant sur les données à caractère personnel de leurs citoyens. Le Bureau de la Colombie-Britannique a été admis en tant que membre du GPEN en janvier 2012. Pour plus d’informations sur le GPEN, rendez-vous sur www.privacyenforcement.net.

    Surveillance des mégadonnées

    Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’organisme fédéral de financement de la recherche qui promeut et soutient la recherche et la formation à la recherche dans les domaines des sciences humaines et sociales au niveau postsecondaire. Le CRSH soutient de manière stratégique des initiatives de renommée mondiale qui reflètent son engagement à assurer un avenir meilleur pour le Canada et le monde. 

    L’OIPC a été partenaire du projet de recherche « Surveillance des mégadonnées » (2015-2021). Dans le rapport public du projet, le « Big Data » est défini comme la collecte, l’agrégation, l’analyse et l’utilisation à grande échelle de données provenant de personnes, d’objets et de leurs interactions, ou les concernant, afin de générer des prévisions et des connaissances qui seraient autrement inaccessibles. La surveillance est quant à elle définie comme toute attention systématique, routinière et ciblée portée aux données personnelles à des fins de gestion, de contrôle, de protection et d’influence.

    Ce projet de recherche a examiné l’utilisation et les conséquences de la surveillance recourant à des processus de mégadonnées dans les domaines de la sécurité, du marketing et de la gouvernance.

    Un rapport public et une série de vidéos ont été publiés à l’occasion de la conférence de clôture du projet. Ce rapport, intitulé « Beyond Big Data Surveillance: Freedom and Fairness » ( Au-delà de la surveillance par le big data : liberté et équité), propose un résumé en langage clair des principaux résultats de la recherche, tant en ce qui concerne les problèmes et les défis soulevés par ce type de surveillance que les recommandations pour l’avenir.

    Une série de courtes vidéos a également été réalisée, dans lesquelles les concepts clés du rapport sont expliqués et discutés par les intervenants de la conférence, les chercheurs du projet et les partenaires.

    L’OIPC s’est réjoui de participer à cette recherche dans le cadre de son mandat législatif, qui consiste à mener des recherches et à informer le public sur la vie privée et les questions qui s’y rapportent.