Programme de gestion de la protection de la vie privée de l'OIPC
Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (OIPC) a publié les documents suivants afin d'informer les citoyens sur les politiques et les protocoles de gestion de la protection de la vie privée de son bureau.
Veuillez noter que ces documents sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou tout autre conseil de la part de l'OIPC. La responsabilité du respect de la loi incombe à chaque organisation et organisme public.
Plan annuel d'audit de la gestion de la protection de la vie privée
Inventaire des renseignements personnels
Protocole d'intervention en cas de violation de la vie privée
