Politiques de l'OIPC
Nos services font l'objet d'une forte demande ; c'est pourquoi nous avons mis en place des mesures visant à nous permettre de clôturer davantage de dossiers plus rapidement et d'utiliser au mieux nos ressources limitées.
- Nous évaluons chaque demande selon des critères préétablis avant de décider d’ouvrir un dossier de plainte ou d’examen ;
- Nous suivons les enquêtes en cours afin de nous assurer que notre intervention continue de contribuer de manière significative à la protection de la vie privée, renforce la responsabilité des organismes publics ou sert d’une autre manière l’intérêt général ; et
- Nous avons mis en place des indicateurs de référence et des délais pour nos enquêtes afin de nous permettre de clore davantage de dossiers plus rapidement.
Remarque : mise à jour des directives de dépôt
Nous avons mis à jour nos politiques et procédures relatives aux soumissions afin d’introduire des limites concernant le nombre de dossiers en cours et le nombre maximal de pages, ainsi que des recommandations sur l’utilisation des grands modèles linguistiques (outils d’IA). Veuillez consulter les critères mis à jour ci-dessous et prendre connaissance de nosrecommandationsrévisées avant de soumettre votre dossier.
Informations générales
Guide des procédures de l’OIPC (FIPPA)
Guide des procédures de l’OIPC (LIPPA)
Politiques et critères
Politique de l’OIPC en matière d’aménagements raisonnables
Politique, procédures et critères de l’OIPC relatifs au refus d’enquêter
Politique, procédures et critères de l’OIPC relatifs à l’abandon d’enquêtes ou d’examens
