Organismes publics
Outils pour les organismes publicsLa Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) régit les pratiques en matière d'information et de protection de la vie privée des « organismes publics », notamment les ministères provinciaux, les administrations locales, les sociétés d'État, les services de police locaux, les écoles et les hôpitaux, pour n'en citer que quelques-uns. La LAIPVP exige des organismes publics qu'ils mettent en place des programmes de gestion de la protection de la vie privée et qu'ils signalent aux personnes concernées et au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) toute atteinte à la vie privée susceptible de causer un préjudice important.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la LAIPVP et sur la manière de vous conformer à la loi.
Gestion responsable de la protection de la vie privée dans le secteur public de la Colombie-Britannique
Un programme de protection de la vie privée efficace est complet et cohérent, et démontre clairement comment votre organisme se conforme à la loi. Ce document d'orientation aidera les organismes publics à mettre en place un programme de protection de la vie privée étape par étape.
Violations de la vie privée : outils et ressources pour les organismes publics
Que faire après une violation de la vie privée ? Quand et comment signaler une violation de la vie privée à notre bureau et aux personnes concernées ? Ce document d'orientation répond à ces questions urgentes.
Divulgation des renseignements personnels des personnes en situation de crise
Les lois sur la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique autorisent les organismes publics à divulguer les renseignements personnels d'un individu dans des situations d'urgence. Le présent document d'orientation détaille les circonstances dans lesquelles ces divulgations peuvent être effectuées.
Directives relatives à la prolongation des délais pour les organismes publics
Vous demandez une prolongation de délai ? Utilisez ce guide pour vous assurer que votre demande contient toutes les informations dont nous avons besoin pour examiner votre requête.
Directives relatives à la vidéosurveillance
L'OIPC a mis à jour ses directives en matière de surveillance pour le secteur public. Il s'agit d'une lecture incontournable pour tout organisme qui envisage de recourir à la surveillance vidéo ou audio.
Guide des processus de l'OIPC (LAIPVP)
Les principales politiques et procédures du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée sont présentées dans ce manuel, notamment les prolongations de délai, les plaintes, les révisions et les refus présumés.
