Collaboration

Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée collabore avec les autorités de réglementation d'autres juridictions pour promouvoir la sensibilisation et le respect des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Voici quelques-unes des initiatives entreprises par le Commissariat de la Colombie-Britannique au-delà de ses frontières.

Coopération canadienne en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé

Depuis 2004, les commissaires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Canada travaillent ensemble pour offrir au public une protection complète de la vie privée ainsi que des conseils pratiques sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.

En 2022, le président de la Commission d'accès à l'information du Québec s'est joint aux commissaires pour signer un nouveau protocole d'entente décrivant les modalités de leur collaboration. Le précédent protocole d'entente signé par la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Canada ainsi qu'un communiqué de presse sur les objectifs de la coopération sont disponibles ici.

Voici quelques-unes des initiatives conjointes prises par les commissaires dans le passé :

Commissaires à l'information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de tout le Canada se réunissent une fois par an pour partager les nouvelles de leurs juridictions et discuter de questions d'intérêt commun. Les commissaires ont rédigé des lettres conjointes et pris des mesures collectives sur des questions relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, notamment :

  • Résolution commune : Principes pour des technologies d'IA générative responsables, dignes de confiance et protectrices de la vie privée
  • Résolution commune : Placer l'intérêt supérieur des jeunes au premier plan de la protection de la vie privée et de l'accès aux informations personnelles
  • Résolution commune : Protéger la vie privée des employés sur le lieu de travail moderne
  • Résolution commune : Faciliter l'accès des Canadiens aux documents gouvernementaux afin de rétablir la confiance dans nos institutions
  • Résolution conjointe : Garantir le droit à la vie privée et à la transparence dans l'écosystème de l'identité numérique au Canada
  • Déclaration conjointe des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée sur le cadre juridique recommandé pour l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police
  • Résolution commune : Garantir la confiance du public dans les soins de santé numériques
  • Résolution commune : Renforcer le droit à la vie privée et à l'accès à l'information pendant et après une pandémie
  • Déclaration conjointe des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : La vie privée et les passeports vaccinaux COVID-19
  • Résolution des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : Une législation efficace en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information dans une société axée sur les données
  • Résolution des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : Garantir la confiance et la protection de la vie privée dans le processus électoral canadien
  • Lettre conjointe aux membres du Conseil des ministres de l'éducation
  • Résolution conjointe 2017 : Protéger l'examen indépendant des revendications du privilège du secret professionnel de l'avocat
  • Protéger et promouvoir le droit à la vie privée et le droit d'accès des Canadiens dans le cadre des initiatives d'échange d'information
  • Déclaration des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sur l'obligation de documenter
  • Document d'information sur l'obligation de documenter
  • Lettre conjointe à Google concernant le plan de conservation proposé par l'entreprise pour les images collectées dans le cadre de Street View
  • Résolution sur le plan de sécurité du périmètre et de compétitivité économique Canada-États-Unis
  • Lettre conjointe concernant les propositions d'accès légal
  • Lettre conjointe concernant les défis des villes intelligentes

    • Surveillance des Big Data

    Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l'organisme fédéral de financement de la recherche qui encourage et soutient la recherche et la formation en sciences humaines au niveau postsecondaire. Le CRSH soutient stratégiquement des initiatives d'envergure mondiale qui témoignent d'un engagement à assurer un meilleur avenir au Canada et au monde.

    L'OIPC était partenaire du projet de recherche Big Data Surveillance (2015-2021). Dans le rapport public du projet, le terme "Big Data" désigne la collecte, l'agrégation, l'analyse et l'utilisation à grande échelle de données par et sur les personnes, les objets et les interactions entre eux, afin de générer des prédictions et des connaissances autrement inaccessibles. La surveillance est quant à elle définie comme toute attention systématique, routinière et ciblée portée à des détails personnels à des fins de gestion, de contrôle, de protection et d'influence.

    Le projet de recherche a examiné l'utilisation et les conséquences de la surveillance à l'aide de processus de big data dans le contexte de la sécurité, du marketing et de la gouvernance.

    Un rapport public et une série de vidéos ont été publiés à l'occasion de la conférence de clôture du projet. Ce rapport, intitulé Beyond Big Data Surveillance : Freedom and Fairness, offre un résumé en langage clair des principales conclusions de la recherche, à la fois en termes de problèmes et de défis soulevés par ce type de surveillance et de recommandations pour l'avenir.

    Une série de courtes vidéos a également été produite, dans lesquelles les concepts clés du rapport sont expliqués et discutés par les panélistes de la conférence, les chercheurs du projet et les partenaires.

    L'OIPC a eu le plaisir de participer à cette recherche dans le cadre de son mandat législatif qui consiste à mener des recherches et à informer le public sur la vie privée et les questions qui s'y rapportent.

    Autorités de protection de la vie privée de la région Asie-Pacifique (APPA)

    La Colombie-Britannique a signé le renouvellement en 2010 de l'APPA, qui réunit les autorités de régulation de la protection de la vie privée des pays riverains du Pacifique à des fins de coopération et de collaboration. L'APPA se réunit deux fois par an, partageant des rapports juridictionnels et discutant de questions d'actualité telles que la protection de la vie privée et la sécurité, l'application croisée de la loi dans la région du Pacifique, les amendements à la législation sur la protection de la vie privée et la protection des données personnelles. L'APPA et ses membres promeuvent la semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée, qui a lieu chaque année au printemps. Pour plus d'informations sur l'APPA, visitez son site web.

    Réseau mondial d'application des lois sur la protection de la vie privée (GPEN)

      Fondé en septembre 2010, le GPEN vise à faciliter la coopération transfrontalière dans l'application des lois sur la protection de la vie privée. L'adhésion au GPEN permet aux régulateurs de la protection de la vie privée du monde entier de travailler plus étroitement lorsqu'ils s'attaquent aux risques liés aux informations personnelles de leurs citoyens. Le Bureau de la Colombie-Britannique a été accepté comme membre du GPEN en janvier 2012. Pour plus d'informations sur le GPEN, consultez le site www.privacyenforcement.net.