Collaboration
Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée collabore avec les autorités de réglementation d'autres juridictions pour promouvoir la sensibilisation et le respect des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
Voici quelques-unes des initiatives entreprises par le Commissariat de la Colombie-Britannique au-delà de ses frontières.
- Coopération canadienne en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé
- Commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée (FPT)
- Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA)
- Autorités de protection de la vie privée de la région Asie-Pacifique (APPA)
- Réseau mondial d'application des lois sur la protection de la vie privée (GPEN)
- Surveillance des Big Data
Coopération canadienne en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé
Depuis 2004, les commissaires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Canada travaillent ensemble pour offrir au public une protection complète de la vie privée ainsi que des conseils pratiques sur la protection de la vie privée dans le secteur privé.
En 2022, le président de la Commission d'accès à l'information du Québec s'est joint aux commissaires pour signer un nouveau protocole d'entente décrivant les modalités de leur collaboration. Le précédent protocole d'entente signé par la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Canada ainsi qu'un communiqué de presse sur les objectifs de la coopération sont disponibles ici.
Voici quelques-unes des initiatives conjointes prises par les commissaires dans le passé :
- Déclaration de principe sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des résultats de tests génétiques
- Un cadre global de gestion de la vie privée pour le secteur privé
- Lignes directrices sur l'informatique en nuage pour les organisations privées
- Un outil interactif d'auto-évaluation de la sécurité pour aider les organisations à évaluer leur niveau de protection des informations personnelles.
- Meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée pour les développeurs d'applications mobiles
Commissaires à l'information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux
Les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de tout le Canada se réunissent une fois par an pour partager les nouvelles de leurs juridictions et discuter de questions d'intérêt commun. Les commissaires ont rédigé des lettres conjointes et pris des mesures collectives sur des questions relatives à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée, notamment :
- Résolution commune : Protéger la vie privée des enfants et des jeunes
par une utilisation responsable des technologies éducatives en classe (novembre 2025) - Résolution commune : Confiance, transparence et démocratie à l'ère
de la désinformation (novembre 2025) - Résolution commune : Transparence par défaut : les régulateurs de l'information appellent à une nouvelle norme dans les services gouvernementaux (décembre 2024)
- Résolution commune : Partage responsable de l'information dans les situations de violence entre partenaires intimes (novembre 2024)
- Résolution commune : Identifier et atténuer les préjudices causés par les modèles de conception trompeuse liés à la protection de la vie privée (novembre 2024)
- Résolution commune : Principes pour des technologies d'IA générative responsables, dignes de confiance et protectrices de la vie privée (décembre 2023)
- Résolution commune : Placer l'intérêt supérieur des jeunes au premier plan de la protection de la vie privée et de l'accès aux informations personnelles (octobre 2023).
- Résolution commune : Protéger la vie privée des employés sur le lieu de travail moderne (octobre 2023)
- Résolution commune : Faciliter l'accès des Canadiens aux documents gouvernementaux afin de rétablir la confiance dans nos institutions (octobre 2023)
- Résolution commune : Garantir le droit à la vie privée et à la transparence dans l'écosystème de l'identité numérique au Canada (septembre 2022).
- Déclaration conjointe des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée sur le cadre juridique recommandé pour l'utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police (mai 2022)
- Résolution commune : Garantir la confiance du public dans les soins de santé numériques (septembre 2022)
- Résolution commune : Renforcer le droit à la vie privée et à l'accès à l'information pendant et après une pandémie (juin 2021)
- Déclaration conjointe des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : La vie privée et les passeports pour le vaccin COVID-19 (mai 2021)
- Résolution des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : Législation efficace en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information dans une société axée sur les données (octobre 2019)
- Résolution des commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée : Garantir la confiance et la protection de la vie privée dans le processus électoral canadien (septembre 2018)
- Lettre conjointe concernant les défis des villes intelligentes (avril 2018)
- Lettre conjointe aux membres du Conseil des ministres de l'éducation (novembre 2017)
- Résolution conjointe 2017 : Sauvegarder l'examen indépendant des revendications du secret professionnel (octobre 2017)
- Protéger et promouvoir le droit à la vie privée et le droit d'accès des Canadiens dans les initiatives d'échange d'information (janvier 2016)
- Déclaration des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sur l'obligation de documenter (janvier 2016)
- Document d'information sur l'obligation de documenter (janvier 2016)
- Résolution sur le plan Canada-États-Unis pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (avril 2012)
- Lettre conjointe concernant les propositions d'accès légal (avril 2011)
- Lettre conjointe à Google concernant le plan de conservation proposé par l'entreprise pour les images collectées pour street view (août 2009)
Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (AMP)
L'Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) réunit plus de 130 autorités de protection des données et de la vie privée du monde entier afin de partager les meilleures pratiques et de coordonner les efforts de protection de la vie privée et des données personnelles. L'OIPC est un membre accrédité de l'Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) depuis 2002.
Résolutions de la GPA coparrainées par l'OIPC :
- Résolution sur le contrôle humain significatif des décisions impliquant des systèmes d'IA
(septembre 2025) - Résolution adoptée sur l'éducation numérique, la protection de la vie privée et des données personnelles pour une citoyenneté numérique inclusive et responsable (septembre 2025)
Autorités de protection de la vie privée de la région Asie-Pacifique (APPA)
La Colombie-Britannique a signé le renouvellement en 2010 de l'APPA, qui réunit les autorités de régulation de la vie privée des pays riverains du Pacifique à des fins de coopération et de collaboration. L'APPA se réunit deux fois par an, partageant des rapports juridictionnels et discutant de questions d'actualité telles que la protection de la vie privée et la sécurité, l'application croisée de la loi dans la région du Pacifique, les amendements à la législation sur la protection de la vie privée et la protection des données personnelles. L'APPA et ses membres promeuvent la semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée, qui a lieu chaque année au printemps. Pour plus d'informations sur l'APPA, visitez son site web.
Réseau mondial d'application des lois sur la protection de la vie privée (GPEN)
Fondé en septembre 2010, le GPEN vise à faciliter la coopération transfrontalière dans l'application des lois sur la protection de la vie privée. L'adhésion au GPEN permet aux régulateurs de la protection de la vie privée du monde entier de travailler plus étroitement lorsqu'ils s'attaquent aux risques liés aux informations personnelles de leurs citoyens. Le Bureau de la Colombie-Britannique a été accepté comme membre du GPEN en janvier 2012. Pour plus d'informations sur le GPEN, consultez le site www.privacyenforcement.net.
Surveillance des Big Data
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l'organisme fédéral de financement de la recherche qui encourage et soutient la recherche et la formation en sciences humaines au niveau postsecondaire. Le CRSH soutient stratégiquement des initiatives d'envergure mondiale qui témoignent d'un engagement à assurer un meilleur avenir au Canada et au monde.
L'OIPC était partenaire du projet de recherche Big Data Surveillance (2015-2021). Dans le rapport public du projet, le terme "Big Data" désigne la collecte, l'agrégation, l'analyse et l'utilisation à grande échelle de données par et sur les personnes, les objets et les interactions entre eux, afin de générer des prédictions et des connaissances autrement inaccessibles. La surveillance est quant à elle définie comme toute attention systématique, routinière et ciblée portée à des détails personnels à des fins de gestion, de contrôle, de protection et d'influence.
Le projet de recherche a examiné l'utilisation et les conséquences de la surveillance à l'aide de processus de big data dans le contexte de la sécurité, du marketing et de la gouvernance.
Un rapport public et une série de vidéos ont été publiés à l'occasion de la conférence de clôture du projet. Ce rapport, intitulé Beyond Big Data Surveillance : Freedom and Fairness, offre un résumé en langage clair des principales conclusions de la recherche, à la fois en termes de problèmes et de défis soulevés par ce type de surveillance et de recommandations pour l'avenir.
Une série de courtes vidéos a également été produite, dans lesquelles les concepts clés du rapport sont expliqués et discutés par les panélistes de la conférence, les chercheurs du projet et les partenaires.
L'OIPC a eu le plaisir de participer à cette recherche dans le cadre de son mandat législatif de recherche et d'information du public sur la protection de la vie privée et les questions y afférentes.