Programme de gestion de la protection des renseignements personnels de l'OIPC

Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) a produit les documents suivants afin d'informer les citoyens sur ses politiques et protocoles en matière de gestion de la protection de la vie privée. 

Veuillez noter que ces documents sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques ou autres de la part du CPVP. La responsabilité du respect de la loi incombe à chaque organisation et organisme public.

Plan annuel de vérification de la gestion de la protection des renseignements personnels

Inventaire des renseignements personnels

Protocole d'intervention en cas d'atteinte à la vie privée

Politique de confidentialité du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée